Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les modalités de vente et d'accès aux services proposés par SWAI Studio, plateforme SaaS d'intelligence artificielle permettant la génération de contenus et l'automatisation de tâches.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente et d'accès aux services proposés par SWAI Studio.
2. Services proposés
SWAI Studio propose :
- Génération de contenu via intelligence artificielle (texte, image, vidéo, documents)
- Outils d'automatisation et agents intelligents
- Accès à des fonctionnalités premium selon l'offre choisie
Les fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment.
3. Accès et activation
L'accès aux services payants est :
- Activé après validation du paiement
- Limité dans le temps (ex : 1 mois)
- Associé au compte utilisateur
Important : l'accès est temporaire et expire automatiquement à la fin de la période achetée.
4. Modèle de paiement
SWAI Studio fonctionne selon un modèle de paiement :
- Paiement ponctuel (pas d'abonnement automatique)
- Accès limité dans le temps (ex : 30 jours)
- Renouvellement manuel à l'initiative de l'utilisateur
Aucun prélèvement automatique n'est effectué.
5. Prix
Les prix :
- Sont affichés sur la plateforme
- Peuvent être modifiés à tout moment
- S'appliquent au moment de l'achat
Les prix sont exprimés en TND ou USD.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué via :
- Solutions de paiement locales
- Ou prestataires tiers
Important : SWAI Studio ne stocke pas les données bancaires sensibles.
Le paiement est exigible immédiatement pour activer le service.
7. Absence de droit de rétractation / remboursement
Compte tenu de la nature numérique du service :
- L'accès est activé immédiatement après paiement
- Aucun remboursement n'est effectué une fois l'accès activé
- Sauf obligation légale, les paiements sont non remboursables
8. Interruption ou indisponibilité du service
SWAI Studio ne garantit pas :
- Une disponibilité continue
- L'absence d'interruptions
En cas de problème technique :
- Aucune compensation financière automatique n'est prévue
- Des ajustements peuvent être accordés au cas par cas
9. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable :
- De l'utilisation de son compte
- Des contenus générés via la plateforme
- Du respect des lois en vigueur
10. Nature des services IA
Les services reposent sur des technologies d'intelligence artificielle. SWAI Studio ne garantit pas :
- L'exactitude des résultats
- La pertinence des contenus
- L'absence d'erreurs
Important : les contenus générés sont fournis à titre indicatif uniquement.
11. Propriété et utilisation
L'utilisateur peut utiliser les contenus générés sous réserve :
- Du respect des lois
- Du respect des droits de tiers
SWAI Studio ne garantit pas l'unicité des contenus.
12. Suspension ou refus d'accès
SWAI Studio se réserve le droit de :
- Suspendre un accès
- Refuser un service
En cas de :
- Non-respect des CGU
- Usage abusif
- Risque légal
13. Modification des offres
SWAI Studio peut :
- Modifier les prix
- Modifier les fonctionnalités
- Modifier les offres
Sans effet rétroactif sur les achats déjà effectués.
14. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit tunisien.
16. Litiges
En cas de litige :
- Une résolution amiable sera privilégiée
- À défaut, les tribunaux compétents seront saisis
17. Contact
Email : contact@swai.studio
Entreprise : SWAI Studio
Adresse : Pôle Technologique EL Ghazela